La TPS et la TVQ démythifiées

Liliane Fortier – Les Affaires www.lesaffaires.com

Lorsque vous exercez des activités commerciales, vous devez habituellement vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. À la suite d’une entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec, Revenu Québec administre la TPS sur son territoire. Par conséquent, les demandes d’inscription, tant à la TPS qu’à la TVQ, doivent y être acheminées. Voici ce que vous devez savoir.

1 Des changements en 2013

La TPS s’applique au taux de 5% sur le prix de vente, la TVQ s’ajoute au taux de 9,5% sur le prix de vente comprenant la TPS pour un taux effectif de 9,98%. À partir du 1er janvier 2013, le taux de la TVQ sera augmenté à 9,975%, mais la TPS sera exclue du calcul de la TVQ. Le taux effectif de la TVQ sera donc identique.

2 S’inscrire avant de vendre

Votre demande d’inscription au fichier de la TVQ doit être faite avant d’effectuer votre première vente taxable au Québec, et vous devez percevoir la TVQ dès que vous êtes tenu d’être inscrit. Celle qui concerne la TPS doit être présentée avant le 30e jour suivant celui où vous effectuez une première vente taxable. La demande d’inscription à la TPS et à la TVQ se fait simultanément sur le formulaire LM-1.

3 Déterminez votre type de vente

Afin de savoir si vous devez vous inscrire, vous devez déterminer le type de vente que vous effectuez, soit taxable, détaxée ou exonérée. Vous devez vous inscrire si vous faites des ventes taxables et détaxées.

-Les ventes taxables sont les ventes pour lesquelles la TPS et la TVQ doivent être prélevées. Elles représentent la majorité des ventes effectuées dans le cadre d’activités commerciales.

-Une vente est dite détaxée parce qu’elle est taxable à un taux de 0%. Donc, aucune TPS/ TVQ ne doit être perçue. À titre d’exemple, entre autres, les biens suivants sont détaxés : les produits alimentaires de base et les médicaments délivrés sur ordonnance, ainsi que certains appareils.

-Concernant les ventes exonérées, aucune TPS et TVQ ne sont à percevoir, car ces ventes ne sont pas taxables. Voici quelques exemples de biens et services exonérés : le loyer d’un bail résidentiel pour une durée d’au moins un mois, la plupart des services de garde d’enfants et la plupart des services de santé.

4 Réclamez vos crédits pour taxes

Lorsque vous êtes inscrit, vous pourrez réclamer des crédits pour récupérer la TPS et la TVQ que vous avez payées sur les biens et les services acquis dans le cadre de vos activités commerciales. Ces crédits sont communément appelés CTI pour la TPS et RTI pour le régime de la TVQ. Si vous effectuez des ventes taxables et détaxées, vous aurez droit aux CTI et RTI. Par contre, vous ne pourrez pas réclamer les CTI et les RTI sur les achats taxables effectués pour réaliser vos ventes exonérées.

5 Le « petit fournisseur »

Si vous êtes considéré comme un « petit fournisseur », vous avez le choix de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Si vous choisissez de vous inscrire, vous aurez droit à vos CTI et RTI. Un petit fournisseur est une personne dont le total des ventes taxables n’excède pas 30000 $ pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents.

Notez que ce texte ne traite pas de toutes les exceptions et spécifications applicables à la TPS et à la TVQ.

Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. Fisc. Associée, service de la fiscalité – Demers Beaulne

514 878-0258 – lfortier@demersbeaulne.com

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About the Author: Dejan Ristic

In 2004, I founded Exceleris. In addition to managing all recruitment aspects of Exceleris, I have consulted (as CFO or in similar roles) with a number of technology companies (both publicly traded and venture funded start-ups)....