Vos frais de repas, boissons et divertissements sont-ils déductibles ? – Blogue pour contributeurs

Liliane Fortier – Les Affaires www.lesaffaires.com

En général une dépense est déductible si elle a été engagée pour gagner du revenu d’entreprise ou de bien.  Par contre, il y a une exception pour les frais de repas, boissons et divertissement communément appelés frais de représentation.

Lorsque les frais de représentation ne sont pas considérés comme une dépense personnelle, ils seront habituellement déductibles qu’à 50 %.  Selon le cas et selon les conditions applicables, ces frais seront déductibles en totalité, ou bien ils ne le seront pas du tout.

Voici sommairement des exemples de frais qui sont déductibles à 50 %, en totalité ou non déductibles.

La règle de base est que tous les frais de représentation sont déductibles qu’à 50 %.  Ces frais incluent :

  • coût des aliments et boissons, incluant le pourboire
  • coût des aliments et boissons, incluant le pourboire consommés sur un terrain de golf si ces frais sont indiqués de façon détaillée sur la facture (exception pour les forfait « golf et repas » pour le Québec)
  • certificat cadeau de restaurant ou de la SAQ
  • coût d’une loge dans un lieu sportif
  • cadeaux à des clients dans la mesure où ce sont des aliments, boissons ou des divertissements
  • indemnités de repas payés aux employés et qui ne sont pas incluses dans le revenu de l’employé
  • billets de théâtre, de concert ou d’évènements sportifs
  • frais pour passe de saison de ski
  • frais de transport, déplacement et de logement rattachés à des dépenses de divertissement.

Les frais suivants seront déductibles en totalité :

  • frais de repas, boissons et divertissement qui sont refacturés au client et identifiés spécifiquement sur la facture (la règle de 50 % s’appliquera au client)
  • frais engagés et offerts à tous les employés, exemple le party de Noël, et ce jusqu’à 6 évènements par année
  • au Québec seulement, un abonnement (au moins 3 représentations) à des concerts d’un orchestre symphonique, d’un ensemble de musique classique ou de jazz, à des représentations d’opéra, à des spectacles de danses et à des pièces de théâtre, pour des évènements ayant lieu au Québec.  Les abonnements à des spectacles de chanson sont également ajoutés à cette liste sauf si le spectacle a lieu dans un amphithéâtre sportif.

Finalement, certains frais ne sont jamais déductibles :

  • dépense engagée pour l’acquisition ou l’usage d’un bateau de plaisance, d’un pavillon, d’un chalet-hôtel (ex. : pourvoirie de chasse et pêche) ou d’une installation de golf ainsi que les sommes payées à titre de cotisations (droits d’inscription ou autres) à une association dont l’objet principal consiste à offrir à ses membres des installations de loisirs, sport ou repas
  • cotisations à un club social ou sportif payées par l’employeur pour le bénéfice d’un employé même si l’employé a un avantage imposable
  • au Québec seulement, les frais de repas faisant partie d’un forfait ou d’un tournoi « Golf et repas » même si le repas est indiqué séparément
  • au Québec seulement, les frais de représentation sont sujets à une limite générale égale à 1,25 % du chiffre d’affaire de l’entreprise.  Cette limite s’applique qu’aux frais déductibles à 50 %.

Les autorités fiscales pourraient demander que vous démontriez que les dépenses ne sont pas des dépenses personnelles, il est donc important que vous ayez les informations suivantes facilement disponibles, soit : les noms des clients ou autres personnes qui ont bénéficié de ces frais, les endroits, dates, heures et montants, accompagnés des pièces justificatives.

Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. Fisc. Associée, service de la fiscalité – Demers Beaulne

514 878-0258 – lfortier@demersbeaulne.com

 

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About the Author: Dejan Ristic

In 2004, I founded Exceleris. In addition to managing all recruitment aspects of Exceleris, I have consulted (as CFO or in similar roles) with a number of technology companies (both publicly traded and venture funded start-ups)....