Vous avez donné des cadeaux à vos employés pour Noel ?

Liliane Fortier – Les Affaires www.lesaffaires.com

Vous avez eu une excellente année et pour remercier vos employés, vous avez décidé de leur donner un cadeau.  Ce cadeau sera-t-il considéré comme un avantage imposable et devra être inclus dans leur revenu comme s’il avait reçu un boni ou un salaire ?

La politique de base est que tout ce que vous donnez et versez à vos employés est imposable.  Afin que celui-ci ne doive s’imposer sur le bien reçu, certaines conditions s’appliquent.

La première tranche de 500 $ de cadeaux ou récompenses, peu importe le nombre, ne sera pas imposable si ce cadeau ou récompense est de nature non monétaire. L’excédent de 500 $ sera imposable.  Les cadeaux et récompenses incluront les cadeaux de Noël, d’anniversaire ou de mariage

De plus, un cadeau non monétaire pour les années de services ne sera pas imposable s’il est inférieur à 500 $. Afin d’être admissible, le prix d’anniversaire ne peut pas viser une période inférieure à cinq ans ou ne peut viser les cinq années depuis le dernier prix pour les années de service donné à l’employé.

Aux fins de l’application des seuils de 500 $, les seuils des cadeaux et des récompenses annuels et ceux des prix d’anniversaire ou des prix pour années de service sont séparés. En d’autres termes, le fait que les cadeaux offerts à un employé pour une année donnée soient en valeur de moins de 500 $ ne permet pas d’accorder un prix pour les années de services d’une valeur de plus de 500 $. Par exemple, si vous donnez un cadeau de Noël à votre employé d’une valeur de 300 $, vous ne pouvez pas lui donner un cadeau d’une valeur de 700 $ libre d’impôt pour son 10e anniversaire d’année de service.  Il devra s’imposer sur 200 $.

À des fins de précision, les articles dont la valeur est négligeable, notamment le café, le thé, les tee-shirts comportant les logos de l’employeur, les grandes tasses, les plaques et les trophées ne sont pas considérés comme un avantage imposable pour les employés. Il n’existe aucun seuil monétaire qui permet de déterminer si un montant est négligeable. Il faut tenir compte des facteurs suivants: la valeur, la fréquence et le côté pratique de la comptabilité des avantages nominaux.

Les cadeaux reçus qui seraient liés au rendement de l’employé, par exemple, un prix pour l’atteinte d’un objectif, seront imposables car ils représentent une forme de rémunération.

Un cadeau en quasi-espèce, comme une carte-cadeau sera imposable.

La politique administrative pour les cadeaux ne s’applique pas aux employés ayant un lien de dépendance avec l’employeur, par exemple, les membres de la famille de l’employeur ou les personnes liées avec celui-ci.

Liliane Fortier, CPA, CA, LL.M. Fisc. Associée, service de la fiscalité – Demers Beaulne

514 878-0258 – lfortier@demersbeaulne.com

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About the Author: Dejan Ristic

In 2004, I founded Exceleris. In addition to managing all recruitment aspects of Exceleris, I have consulted (as CFO or in similar roles) with a number of technology companies (both publicly traded and venture funded start-ups)....